ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22) Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29) Réalisation …

CPV: 22459100 Tiras y adhesivos publicitarios, 34992000 Señales, incluidas las luminosas, 79341100 Servicios de consultoría en publicidad, 79823000 Servicios de impresión y entrega
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Organismo adjudicador:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure : 35b6a52c-9239-422c-8ee8-86907b3df302
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Description : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CROUS DE RENNES-BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Description : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CROUS DE RENNES-BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Description : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CROUS DE RENNES-BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Description : Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CROUS DE RENNES-BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 18350003200010
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 7 place Hoche CS 26428 35064 Rennes Cedex
Ville : Rennes
Code postal : 35064 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CROUS Rennes
Adresse électronique : achat@crous-rennes.fr
Téléphone : 0299843133
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c323cf9-1e13-4a67-9bb8-c6cd72c8f4cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790886-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024