ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES". Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles. Collecte et transport corps plats- corps creux en mélange

CPV: 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS. RELANCE DU LOT 01 "EMBALLAGES PAPIER/CARTON ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES".
Identifiant de la procédure : 41443e33-51bf-4554-9521-23d483d12f40
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles (lot 01a).
Description : Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des 3 dernières années; assurance risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels des 3 dernières années + personnel encadrement; références des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base du DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités et performances techniques de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et transport de colonnes emballages/ papiers papiers cartons (lot 01b)
Description : Collecte et transport corps plats- corps creux en mélange
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'insertion conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des 3 dernières années, assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels et personnel encadrement des 3 dernières années, références des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base du DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités et performances techniques de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement : 20006726200028
Département : SICTOM
Adresse postale : 12 place de Jaca CS 20067
Ville : OLORON STE MARIE
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone : 0559361520
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6dc2868-a36b-4672-b64b-7e1d79902055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628183-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024