ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, …

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45262522 Trabajos de mampostería, 45432130 Trabajo de revestimiento de suelos, 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Organismo adjudicador:
GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Número de premio:
GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, pour l'ensemble des lots à 6 136 900,00 euros HT. Le présent accord-cadre est mono-attributaire sur chacun des lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 5d48a6cf-9cca-447e-abf2-8dbc9cd200fa
Avis précédent : 3171021c-3f9e-4ad3-8b86-e85c88c6adb4-01
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 75

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 77

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 78

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 91

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 92

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 93

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 94

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 95

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 136 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003

Lots inclus : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009
Titre : REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4
Description : Travaux de REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Titre : MACONNERIE
Description : Travaux de MACONNERIE

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0004

Lots inclus : LOT-0010 LOT-0011
Titre : ASSAINISSEMENT
Description : Travaux d'ASSAINISSEMENT

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : ETANCHEITE-COUVERTURE
Description : Prestations de travaux en ETANCHEITE-COUVERTURE

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05- MACONNERIE-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 05- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 464 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11-ASSAINISSEMENT-Dpts 75-78-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 75-78-92-95 L'accord-cadre du LOT 11-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, à 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 486 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 827 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 1 125 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 580 580,00 euros HT.
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04-MACONNERIE- Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 04-MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 511 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 06- MACONNERIE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 06- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 408 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10-ASSAINISSEMENT-Dpts 77-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 77-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 10-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 666 820,00 euros HT.
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 797 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot des corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 728 900 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 728 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 01-COBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01-COBAT
Titre : LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE- Dpts 75-78-91-92-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 827 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATEC RENOVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 02-BATEC RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 827 500 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02-BATEC RENOVATION
Titre : LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 77-91-93-94 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 797 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEC ILE-DE-FRANCE - ETS SALLANDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 03-GEC ILE-DE-France - ETS SALLANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 797 500 Euro
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03-GEC ILE-DE-FRANCE - ETS SALLANDRE
Titre : LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2023
Date de conclusion du marché : 01/07/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 511 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BALAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 04-BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 511 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 04-BALAS
Titre : LOT 04-MACONNERIE- Dpts 75-78-91-92-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 464 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROS 2000
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 05-PROS 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 464 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 05-PROS 2000
Titre : LOT 05-MACONNERIE-Dpts 77-91-93-94 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 666 820 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 07-LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 666 820 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 07-LES PEINTURES PARISIENNES
Titre : LOT 07-REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-78-91-92-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 580 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOGENT LINO PEINTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 08-NOGENT LINO PEINTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 580 580 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 08-NOGENT LINO PEINTURES
Titre : LOT 08-REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 77-91-93-94 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 486 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPVR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 09-BPVR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 486 500 Euro
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 09-BPVR
Titre : LOT 09-REVETEMENTS SOLS ET SS4- Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BSH (CHRISTAL)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 10-BSH (CHRISTAL)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10-BSH (CHRISTAL)
Titre : LOT 10-ASSAINISSEMENT-Dpts 77-93-94-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 11-SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 11-SANET
Titre : LOT 11-ASSAINISSEMENT-Dpts 75-78-92-95 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.prunes@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COBAT
Numéro d’enregistrement : 539 049 502 00062
Adresse postale : 22 rue de l'Ormeteau
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATEC RENOVATION
Numéro d’enregistrement : 807 549 019 00022
Adresse postale : 6 bis rue Jean Moulin - ZA du Moulin à Vent
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEC ILE-DE-FRANCE - ETS SALLANDRE
Numéro d’enregistrement : 388 989 964 00035
Adresse postale : 283 avenue Laurent Cély
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BALAS
Numéro d’enregistrement : 562 077 792 00082
Adresse postale : 10 boulevard Louise Michel
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : PROS 2000
Numéro d’enregistrement : 797 669 512 00023
Adresse postale : 39 boulevard de la Muette
Ville : GARGES-LES-GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Numéro d’enregistrement : 428 594 428 00032
Adresse postale : 7 rue du Moulin des Bruyères
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : NOGENT LINO PEINTURES
Numéro d’enregistrement : 450 694 815 00025
Adresse postale : 24 rue de la Mare Blanche
Ville : NOISIEL
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : BPVR
Numéro d’enregistrement : 412 916 074 00047
Adresse postale : 10 rue Maximilien Robespierre
Ville : NOISY-LE-SEC
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : BSH (CHRISTAL)
Numéro d’enregistrement : 343 511 911 00053
Adresse postale : 2 allée Nicéphore Niepce
Ville : NEUILLY PLAISANCE
Code postal : 93360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SANET
Numéro d’enregistrement : 696 980 176 00031
Adresse postale : ZA d'Outreville
Ville : BORNEL
Code postal : 60540
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e10d604-b083-4030-b993-4b5a81463ebc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652402-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024