ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - RELANCE DES LOTS 2 (Territoire AVIGNON) et 6 (Agence de NIMES)

Le présent marché a pour l'objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77340000 Poda de árboles y setos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - RELANCE DES LOTS 2 (Territoire AVIGNON) et 6 (Agence de NIMES)
Organismo adjudicador:
GRAND DELTA HABITAT
Número de premio:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - RELANCE DES LOTS 2 (Territoire AVIGNON) et 6 (Agence de NIMES)
Description : Le présent marché a pour l'objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant de la procédure : 8cf6ec80-2520-4cfe-a039-5b10f9f06ac5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE AVIGNON Les Sources
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.
Description : 35%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché
Description : 20%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.
Description : 20%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés
Description : 10%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence de NIMES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.
Description : 35%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché
Description : 20%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.
Description : 20%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés
Description : 10%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a5270d3-250b-4d13-ba85-4566ea853758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778638-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024