Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

La prestation porte sur les voiries et les sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC, ZIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC, des SIC et des ZIC. Pour ce qui concerne les SIC : sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, …

CPV: 77211300 Servicios de deforestación, 77211400 Servicios de tala de árboles, 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77313000 Servicios de mantenimiento de parques, 77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos, 77340000 Poda de árboles y setos, 77341000 Poda de árboles, 77342000 Poda de setos
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Número de premio:
ELAGAGELOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Description : La prestation porte sur les voiries et les sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC, ZIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC, des SIC et des ZIC. Pour ce qui concerne les SIC : sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'Ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord et les aires de retournements. En ce qui concerne les ZAE, sont visées : Technopôle, Triangle et Commune Bègue. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot : Taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage) ; Taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage) ; Taille de bambous (élagage, abattage) ; Taille latérale d'entretien ; Taille de haies et d'arbustes ; Intervention d'urgence Tonte, débroussaillage, défrichage et désherbage.
Identifiant de la procédure : 3a17d9be-cb5c-413b-8133-8ae9d8c5959e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er janvier 2025. -Estimation prévisionnelle en euros hors taxes au total : 3 333 000,00 euros HT sur trois ans. Valeur maximale de l'accord-cadre sur 3 ans : 4 320 000,00 euros HT. -S'agit-il d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2027). - Vers juillet 2029 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en janvier 2030). -Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire : 2. En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot d'élagage et / ou un lot de tonte et désherbage. -Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : 1 seul opérateur par lot. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Non. -Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Pour satisfaire à l'objectif d'accès à l'emploi des publics prioritaires, le titulaire du marché sera contraint de réserver une quote-part à hauteur de 20 heures de travail par tranches de 5 000,00 euros HT de prestations facturées pour les lots 4, 5 et 6. L'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site. Un cahier des charges sociales est annexé au dossier de consultation pour le lot n°4. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Elagage - Secteur SAINT-DENIS
Description : Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de St Denis. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l'Ilet Quinquina ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 300 000 euros HT. -Valeur estimée du lot 1 : 216 250,00 euros HT sur une année (648 750,00 euros HT sur 3 ans).
Identifiant interne : ELAGAGELOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L .2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprier. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R.2143-4 et R.2143-3 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Elagage - Secteur SAINTE-MARIE
Description : Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Marie. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 250 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Madame ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. -Valeur estimée du lot 2 : 160 250 euros HT pour 1 année (soit 480 750 euros HT sur 3 ans).
Identifiant interne : ELAGAGELOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : cf. Rubrique "Options" du lot 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Elagage - Secteur SAINTE SUZANNE
Description : Elagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Suzanne. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 250 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l'aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la Cascade Délices, la Zone d'Activité Economique Commune Bègue ainsi que sur le Sentier Littoral Nord. -Valeur estimée du lot 3 : 153 400 euros HT pour 1 année (soit 460 200 euros HT sur 3 ans).
Identifiant interne : ELAGAGELOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : cf. Rubrique Options du lot 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : Entretien des accotements - Secteur de SAINT-DENIS
Description : Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Saint-Denis. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT / maximum annuel : 220 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 48,13 km. -Valeur estimée du lot 4 : 198 960 euros HT pour 1 année (soit 596 880 euros HT pour 3 ans).
Identifiant interne : ACCOTEMENTLOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Rubrique Options du lot 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : Entretien des accotements - Secteur de SAINTE-MARIE
Description : Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT/ maximum annuel : 220 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 39,95 km. -Valeur estimée du lot 5 : 202 500 euros HT pour 1 année (soit 607 500 euros HT pour 3 ans).
Identifiant interne : ACCOTEMENTLOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Rubrique Options du lot 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 202 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 : Entretien des accotements - Secteur de SAINTE-SUZANNE
Description : Débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage sur la voirie (VIC) dite d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Suzanne, membre de la CINOR. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT/ maximum annuel : 200 000 euros HT. -Quantité ou étendue : La prestation porte environ sur 33,95 km. -Valeur estimée du lot 6 : 179 640 euros HT pour 1 année (soit 538 920 euros HT pour 3 ans).
Identifiant interne : ACCOTEMENT6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 179 640 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97495
Pays : France
Point de contact : Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. Le Président
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63932654-6e5c-4daa-9f92-b8fa33932986 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502730-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024