Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité …

CPV: 30197630 Papel de impresión
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Número de premio:
2024-061 et 067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes. Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre : Pour le lot n° 5 : Papier - Pour l'ensemble des membres du groupement par an : -minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT - Répartition par membre du groupement par an : o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 3f890864-9f7e-42ec-a5d8-1ed3a71660a7
Identifiant interne : 2024-061 et 067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 5 : papier
Description : papier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Date de fin de durée : 22/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités des reconductions figurent à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 692578-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/67
Titre : Lot 5 : papier
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06B8E38B-D080-2E66-633142ED86FFDE29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 06B8E3A6-CB8A-D89D-4C71660886E30091
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 06B8E3B4-BACF-EAC0-4F91A0194D477AD6
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 06B8E3C2-06DC-8A35-82D2D841A47D6F2F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INAPA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 68298-1-1-1
Adresse postale : 11 Rue De La Nacelles
Ville : Villabe
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@inapa.fr
Téléphone : 0475781414
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b220c215-b8fd-48ec-8a62-a2223a314748 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152296-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025