Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP, d'HSF et d'HENEO

La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP, d'HSF et d'HENEO. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : RIVP (coordonnateur) et ses filiales HSF et HENEO. L'accord-cadre …

CPV: 71700000 Servicios de monitorización y control, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP, d'HSF et d'HENEO
Organismo adjudicador:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Número de premio:
2023PACH0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP, d'HSF et d'HENEO
Description : La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP, d'HSF et d'HENEO. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : RIVP (coordonnateur) et ses filiales HSF et HENEO. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché sera décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP - Lot n°02 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'HSF et d'HENEO
Identifiant de la procédure : a5cf0fea-7493-4011-98b9-83298bc854c9
Identifiant interne : 2023PACH0012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP
Description : Ce lot portera sur l'accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la RIVP
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'HSF et HENEO)
Description : Ce lot portera sur l'accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'HSF et HENEO
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPEC
Offre :
Identifiant de l’offre : EPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 83 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-0356-1312548
Titre : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp
Date de conclusion du marché : 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPEC
Offre :
Identifiant de l’offre : EPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 8 600 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-0357-1312548
Titre : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'Hsf et Heneo)
Date de conclusion du marché : 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 55203270800182
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 491273
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1359816
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EPEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 209 Rue La Fayette
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.clemencon@epec.paris
Téléphone : 0184830905
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EPEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 209 Rue La Fayette
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.clemencon@epec.paris
Téléphone : 0184830905
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d77cff62-ba7e-41c4-953f-f9822538c57a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00485491-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024