ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI

Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes : - Préparation de chantier, Installation, signalisation, déviation de lit vif, - Dossier d’exécution …

CPV: 45246400 Obras de protección contra inundaciones, 45252125 Trabajos de descarga de rocas, 45246100 Construcción de muros de encauzamiento, 45246410 Mantenimiento de defensas contra crecidas, 45246200 Trabajos de protección de riberas fluviales, 45262210 Trabajos de cimentación, 45340000 Trabajos de instalación de barandillas, pasamanos y dispositivos de seguridad
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI
Description : Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I.
Identifiant de la procédure : a45262f3-8bce-4f1e-8707-bb9616d0bcfa
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246100 Construction de murs de rive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246410 Entretien de digues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI
Description : Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes : - Préparation de chantier, Installation, signalisation, déviation de lit vif, - Dossier d’exécution des ouvrages et formalités et prestations préparatoires, - Travaux de terrassement (création de piste, confortement de berges…), - Génie civil (enrochements, gabions, travaux dans vallon…), - Génie végétal, - Travaux de finition. L'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires)
Identifiant interne : 24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CACPL
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 211 273 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP TP
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION ID VERDE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROP TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 999 804 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 205 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement TAMA/BROSIO
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ID VERDE SAS CEFAP RIVIERA CONCEPTS Société Monegasque de contrôles
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement TAMA/BROSIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 099 227 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 430 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489997860
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROP TP
Numéro d’enregistrement : 513 737 544 00074
Adresse postale : 20 Chemin de l'école de Lingostière
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@europtp.fr
Téléphone : +33 967065609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement TAMA/BROSIO
Numéro d’enregistrement : 03662032600078
Adresse postale : 63 Chemin de la Campanette
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : eknoll@rh-groupe.fr
Téléphone : +33 493312473
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION
Numéro d’enregistrement : 53795831600029
Adresse postale : Chemin Vicinal de la Millière à ST menet
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13368
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux.marseille@bonnatp.com
Téléphone : +33 491187100
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ID VERDE SAS
Numéro d’enregistrement : 33960966101814
Adresse postale : 508 Boulevard du Mercantour
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.nice@idverde.com
Téléphone : +33 492291042
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CEFAP
Numéro d’enregistrement : 80491085900029
Adresse postale : 63 Chemin de la Campanette
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : eknoll@rh-groupe.fr
Téléphone : +33 492121736
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : RIVIERA CONCEPTS
Numéro d’enregistrement : 80489381900021
Adresse postale : 62 Chemin de la Campanette
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@riviera-concepts.fr
Téléphone : +33 493588990
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Société Monegasque de contrôles
Numéro d’enregistrement : 89S02479
Adresse postale : 41 Avenue Hector Otto
Ville : MONACO
Code postal : 98000
Pays : Monaco
Adresse électronique : philippe.debaudan@smc-98.com
Téléphone : +33 685052927
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 970aac70-5b18-4f57-bf01-59a7218960e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 09:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528640-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024