Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’étanchéité et tous corps d’état (TCE) sur les bâtiments Escota A titre indicatif: Travaux d’entretien, de réparation, de réfection de l’étanchéité et de sécurisation des accès des toitures des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Provence Côte d’Azur. A titre indicatif: …

CPV: 45262690 Remozamiento de edificios degradados, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45261900 Reparación y mantenimiento de tejados, 45330000 Trabajos de fontanería, 45262522 Trabajos de mampostería, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45442100 Trabajos de pintura, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments
Organismo adjudicador:
ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Número de premio:
DTE.AF-25.019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’étanchéité et tous corps d’état (TCE) sur les bâtiments Escota
Identifiant interne : DTE.AF-25.019

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Société de droit privé - Concessionnaire autoroutier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date mentionnée en section 11.2, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ESCOTA et est susceptible d'évolution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Travaux d’étanchéité sur le périmètre du district Escota Provence Côte d’Azur
Description : A titre indicatif: Travaux d’entretien, de réparation, de réfection de l’étanchéité et de sécurisation des accès des toitures des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Provence Côte d’Azur.
Identifiant interne : LOT 1

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes des Bouches du Rhône et du Var.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Travaux d’étanchéité sur le périmètre du district Escota Alpes Provence
Description : A titre indicatif: Travaux d’entretien, de réparation, de réfection de l’étanchéité et de sécurisation des accès des toitures des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Alpes Provence.
Identifiant interne : LOT 2

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur le périmètre du district Provence-Côte d’Azur
Description : A titre indicatif: Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Provence Côte d’Azur. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE), Voirie Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries et peinture.
Identifiant interne : LOT 3

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur le périmètre du district Alpes-Provence
Description : A titre indicatif: Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Alpes-Provence. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE), Voirie Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries et peinture.
Identifiant interne : LOT 4

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches du Rhône.

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement : 56204152500071
Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone : +33493485000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33491155050
Télécopieur : +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7c010bd-3203-4512-845a-ee3ede07b742 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236737-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/07/2025