Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur tous les sites ministère des armées du Finistère et du Morbihan

Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan

CPV: 45262500 Trabajos de mampostería y albañilería
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur tous les sites ministère des armées du Finistère et du Morbihan
Organismo adjudicador:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Número de premio:
7809

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur tous les sites ministère des armées du Finistère et du Morbihan
Description : Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan
Identifiant de la procédure : 7dd550f6-bc2d-43d7-ac11-ae3252c3b129
Identifiant interne : 7809
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2 : article 1 / Présentation de la procédure, article 2 / dématérialisation de la procédure et article 3 / informations relatives à la négociation
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Article L21411 et suivants du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur tous les sites ministère des armées du Finistère et du Morbihan
Description : Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes émergés et immergés situés sur les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan
Identifiant interne : 7809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2 : article 4 / montant maximum de l'accord-cadre, article 5 / durée de l'accord-cadre et article 6 / forme juridique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Dans le cadre des articles R. 23427 et R. 23428 du Décret 20181075 du 03/12/2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante. Conformément à l'article R. 239324 du Décret 20181075 du 03.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 239321 et R. 239322 dudit Décret
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours (article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance dans les cas prévus par le code. Le paiement sera effectué par factures/projets de décompte. Les prix sont révisables
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Pays : France
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299250366
Télécopieur : 0299636584
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 645d4b3f-0f77-4e41-a8c3-540d2224feca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561938-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024