ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 60100000 Servicios de transporte por carretera, 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Organismo adjudicador:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Número de premio:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU).
Identifiant de la procédure : f3b3f696-5f4e-4c79-b868-9e351287eee1
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires, les bons de commande seront attribués à plusieurs titulaires, la ventilation des commandes se fera en « cascade ». Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution. L'accord-cadre est conclu, pour une durée initiale de douze (12 mois), à compter du 01/04/2025. Il est tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 120 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mariama BARRY
Adresse électronique : IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0147405003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa6cd43b-0715-4345-a04e-3f77c6ed13d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 18:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751225-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024