Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.

Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris. Les prestations constituent un marché global Il s'agit d'une relance …

CPV: 90922000 Servicios de control de plagas
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Organismo adjudicador:
Ville de Paris - DFA - SDA
Número de premio:
2400627

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Description : Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure : f1896569-50ec-4136-a2b4-6ecab4c85bf2
Identifiant interne : 2400627
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché 48 mois Sans Montant minimum et 1 000 000 euros HT Montant maximum Le présent accord-cadre est exécuté à bons de commande et est mono-attributaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commandes successifs selon les besoins de l'administration dans la limite des montants à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement (AE) et à l'article 3.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les prestations constituent un marché global. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Un niveau minimum de conformité est attendu au stade de l'offre (voir article 4.4 du RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Description : Les prestations constituent un marché global Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation portant le même numéro de consultation, par le pouvoir adjudicateur en date du 19 juillet 2024.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Paris - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49c8acf2-c310-4f31-8bf4-2f9125b25b1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 08:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531171-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024