Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole

Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude. Lieu d'exécution des prestations : Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Courriot Ville de …

CPV: 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
Organismo adjudicador:
CAP METROPOLE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
Description : Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude. Lieu d'exécution des prestations : Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Courriot Ville de Saint-Chamond - Centre-ville Ville de La Ricamarie - Centre-ville Ville de Rive De Gier - Centre-ville Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au Quartier du Bas du Mas
Identifiant de la procédure : bc35e0c1-b0ce-479f-bee0-d41f1c1e230e
Avis précédent : 87233d15-d760-49a5-af2b-f022ac8fa34c-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE FORMALISEE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : missions de Contrôle technique sur les opérations de réhabilitation d'immeubles en quartiers anciens
Description : Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : la décision a été prise de déclarer la procédure sans suite pour mauvaise définition du besoin et insuffisance de concurrence. La consultation, et notamment sa partie BPU, va être reprise afin d'assurer une meilleure appréhension du besoin et s'assurer ainsi d' une mise en concurrence plus favorable. La nouvelle procédure sera identique à celle d'origine (procédure formalisée).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITERE PRIX 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 751 024 597 00021
Adresse postale : 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42015
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : linda.santos@capmetropole.fr
Téléphone : 0469350531
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00247
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d67fb44-04b9-4ace-bb6d-17cb11fdf66d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193675-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025