ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;
Organismo adjudicador:
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Número de premio:
MAR902/1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES
Identifiant de la procédure : 4f7d6252-f709-4f8d-87ac-5f84c9f8bb73
Identifiant interne : MAR902/1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de notification du marché : 08.11.2024. Le montant repris ci-dessus est celui du montant maximum pour la durée totale du marché, celui-ci étant un accord-cadre à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES
Identifiant interne : S-PF-1493521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 424514-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience dans les relations avec les assurances et l'expertise d'assurance
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience dans le suivi de travaux et la conduite d'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens proposés pour répondre dans les délais (1h, 7j/7, 24h/24)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de la politique et des actions environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI CONSEIL OPALE
Offre :
Identifiant de l’offre : BATI CONSEIL OPALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240021
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Missions D'Appui Technique Et De Conseil Concernant La Libération Des Retenues De Garantie, Le Suivi Des Garanties De Parfait Achèvement, Le Suivi Des Fins De Garanties Decennales Et Le Suivi Des Litiges Et Des Sinistres;
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 100E81D1-DE56-FA74-0077CA7555128D11
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 48877
Adresse postale : 16 Quai de la Gendarmerie Cs 50128
Ville : Calais
Code postal : 62103
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : TOH
Adresse électronique : dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone : 0321460480
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 100E81EC-CAFE-4607-35E2535990693CDF
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542424
Télécopieur : 0359542450
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATI CONSEIL OPALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493521-1-0-1
Adresse postale : 1 Route De Boulogne
Ville : Frencq
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : renaux.jp62@gmail.com
Téléphone : 0611615593
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4ac49d4-b020-403f-834e-129a4bf66db0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724599-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024