Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées

Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées

CPV: 79314000 Estudio de viabilidad
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Organismo adjudicador:
GIE GRAND PARIS HABITAT
Número de premio:
GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Description : Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Identifiant de la procédure : aa9f7a97-b28d-48f2-9000-234d13bb47f3
Identifiant interne : GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Autres motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Description : Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Identifiant interne : GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Options :
Description des options : RENOUVELABLE 3 FOIS DANS LA LIMITE DE 4 ANS

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : L'ENSEMBLE DES CRITERES DE CAPACITE SONT DETAILLES DANS LE REGEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : IMMEUBLE LE GALAXIE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : Sophia.boudalia@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c053db1c-5bf1-4a40-a1a2-c491021663a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483091-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024