Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles

CPV: 79410000 Servicios de consultoría comercial y en gestión, 79416200 Servicios de consultoría en relaciones públicas, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Organismo adjudicador:
I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Número de premio:
2024-12-12001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant de la procédure : 53b242d6-9869-4c91-a5ac-fca21898eba0
Identifiant interne : 2024-12-12001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant interne : 2024-12-12001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Numéro d’enregistrement : 50020198300037
Adresse postale : 10 RUE DE PENTHIEVRE
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : malika.boumaza@i4ce.org
Téléphone : 0637852294
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7877865d-69c7-4850-b6d9-f3e2d807cfcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785478-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024