ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)

Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et du SICASIL. Ce Lot a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux …

CPV: 38420000 Instrumentos de medida del caudal, nivel y presión de líquidos y gases, 51200000 Servicios de instalación de equipos de medida, verificación, pruebas y navegación, 51210000 Servicios de instalación de equipo de medida, 71620000 Servicios de análisis
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Número de premio:
LOT A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Description : Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et du SICASIL.
Identifiant de la procédure : 38a43386-d3ec-4b2b-a73d-e306001ac76d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyses rapides sur les eaux brutes et sur les eaux de baignade du littoral
Description : Ce Lot a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d’eau. Les paramètres analysés sont Escherichia Coli et Entérocoques intestinaux avec des résultats rapides (sous 5h maximum).
Identifiant interne : LOT A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la CACPL et du SICASIL
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la CACPL et du SICASIL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée comprend la durée du marché ainsi que sa reconduction La valeur maximale comprend la durée du marché ainsi que sa recondution

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Analyses diverses sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux propres, les eaux de baignades et les sédiments
Description : Ce Lot a pour objet de réaliser des analyses complètes sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade mais également sur les sédiments. Le terme « sédiment » intègre la notion de sol et de boue. Les paramètres analysés sont principalement les paramètres physico-chimiques et bactériologiques. Ce marché comprend également des campagnes d’analyses de la qualité de l’eau.
Identifiant interne : LOT B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la CACPL et du SICASIL
Ville : cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la CACPL et du SICASIL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée comprend la durée du marché ainsi que sa reconduction La valeur maximale comprend la durée du marché ainsi que sa recondution

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Métrologies diverses sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et de l’air
Description : Ce Lot a pour objet de réaliser des campagnes de mesure sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes type cours d’eau ainsi que de l’air sur tout le territoire de la CAPL ou du SICASIL.
Identifiant interne : LOT C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la CACPL et du SICASIL
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la CACPL et du SICASIL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 124 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 142 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 555 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : LOT A ANALYSES RAPIDES
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CARSO LSEHL
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 77 230 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 62 183 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Titre : LOT B ANALYSES DIVERSES
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement : 57202552601761
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.moulinas@veolia.com
Téléphone : +33 492298053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARSO LSEHL
Numéro d’enregistrement : 41054531300042
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69633
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao@groupecarso.com
Téléphone : +33 472761616
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eddd8813-0432-46fb-b291-7a11277acd0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790448-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024