Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs

L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et …

CPV: 63510000 Servicios de agencias de viajes y servicios similares, 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos, 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs
Organismo adjudicador:
ANGDM
Número de premio:
PPP1QD-113/4197/MP 2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANGDM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs
Description : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels.
Identifiant de la procédure : 96d0150f-4763-4c19-8696-449e88daa18d
Identifiant interne : PPP1QD-113/4197/MP 2024-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 370 833,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) - Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire) - Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) - Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) - Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire) - Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) - Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est. Les lots 2 Région Ouest, 4 Région Est-Alsace et 7 Région Sud-Ouest font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
Description : Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
Identifiant interne : MP 2024-12_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANGDM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ANGDM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)
Description : Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)
Identifiant interne : MP 2024-12_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANGDM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ANGDM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
Description : Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
Identifiant interne : MP 2024-12_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANGDM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ANGDM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 6 Région Sud-Est (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
Description : Lot 6 Région Sud-Est (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
Identifiant interne : MP 2024-12_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANGDM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 833,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANGDM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ANGDM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 370 833,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARIOT GAMELIN
Offre :
Identifiant de l’offre : MARIOT GAMELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 234-616
Titre : Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ANGDM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 102 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 144 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GENERATION VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : GENERATION VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 147 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 555-618
Titre : Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ANGDM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 147 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 147 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES GIRARDOT
Offre :
Identifiant de l’offre : VOYAGES GIRARDOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 47 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 556-619
Titre : Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ANGDM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 47 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 54 650 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 833,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS DURAND
Offre :
Identifiant de l’offre : CARS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 76 300 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 557-622
Titre : Lot 6 Région Sud-Est (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ANGDM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 76 300 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 83 700 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANGDM
Numéro d’enregistrement : 18009253801006
Adresse postale : 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ANTONIO FERRI
Adresse électronique : Antonio.ferri@angdm.fr
Téléphone : +33 764540860
Adresse internet : http://www.angdm.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville : PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MARIOT GAMELIN
Numéro d’enregistrement : 45850223400040
Adresse postale : 2 RUE DE PAIX
Ville : SALOME
Code postal : 59496
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : yvesmariot@mariotvoyages.fr
Téléphone : +33 320292290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GENERATION VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 412 239 758 00078
Adresse postale : 62 Boulevard Carnot
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : congres@generationvoyages.com
Téléphone : +33 320067426
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VOYAGES GIRARDOT
Numéro d’enregistrement : 48004318100019
Adresse postale : 20 Rue LJ Thénard
Ville : CHALON SUR SAONE CEDEX
Code postal : 71107
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : groupes@voyages-girardot.com
Téléphone : +33 385428271
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CARS DURAND
Numéro d’enregistrement : 35399822200031
Adresse postale : 7 Avenue Général de Gaulle
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : cars@durand-tourisme-gard.com
Téléphone : +33 466567555
Télécopieur : +33 466861026
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d93511fc-4446-4f79-ab99-bbcf1e0dcef6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752033-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024