ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028 POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE KEMBS Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - RC Assurance flotte automobile et risques annexes - FA Assurance de la protection …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001
Organismo adjudicador:
Commune de Kembs
Número de premio:
2024.AAO.AC.0001.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Kembs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028 POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE KEMBS
Identifiant de la procédure : 932ce785-0f52-470c-94d5-cb87d6d65232
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT01
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT02
Description : Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - RC
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT03
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes - FA
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT04
Description : Assurance de la protection juridique des agents et des élus - PJ
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT05
Description : Assurance des prestations statutaires - PS
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Kembs
Numéro d’enregistrement : Mairie de Kembs
Adresse postale : 5 rue de Saint-Louis
Ville : KEMBS
Code postal : 68680
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : CHLOE VALENTIN
Adresse électronique : commandepublique@kembs.alsace
Téléphone : 0389483708
Adresse internet : http://www.kembs.alsace
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 31 Rue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 133114f3-78db-40c6-bd31-ed2f6740e9b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652105-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024