Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots) Zone 1 : 1er au 15ème arrondissements parisiens (dont Bois de Vincennes) Zone 2 : 16ème au 20ème arrondissements parisiens et Bobigny (93

CPV: 45212200 Trabajos de construcción de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots)
Organismo adjudicador:
VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots)
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots)
Identifiant de la procédure : c451105a-b13e-4520-93e9-d2f05e2d87e7
Avis précédent : 87a832fa-7d02-4843-9e40-ebd9327c763b-01
Identifiant interne : 2400227
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les présents marchés sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs, à tour de rôle entre les titulaires selon la survenance du besoin. S'il n'y a qu'un seul attributaire par lot, alors le marché devient mono-attributaire et le titulaire se voit confier l'ensemble des commandes de son lot respectif. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) .Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP.Chaque titulaire des deux lots devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La durée du marché est de 3 ans (36 mois), non renouvelable à compter de la date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone 1 : 1er au 15ème arrondissements parisiens (dont Bois de Vincennes)
Description : Zone 1 : 1er au 15ème arrondissements parisiens (dont Bois de Vincennes)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Montant du marché sur la durée de 3 ans ferme (36 mois) : montant minimum 500 000 euros HT et montant maximum 2 700 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Cout de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : délais de livraison à compter de la date de la réception de l'ordre de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone 2 : 16ème au 20ème arrondissements parisiens et Bobigny (93)
Description : Zone 2 : 16ème au 20ème arrondissements parisiens et Bobigny (93
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Montant du marché sur la durée de 3 ans ferme (36 mois) : montant minimum 500 000 euros HT et montant maximum 2 700 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère n°1 : coût de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Délais de livraison à compter de la date de réception de l'ordre de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARCS ET SPORTS IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : PARCS ET SPORTS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024T03758a
Titre : Lot 1 : Zone 1 : 1er au 15ème arrondissements parisiens (dont Bois de Vincennes) Rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire FIELDTURF TARKETT (mandataire) et LES PAVEURS DE MONTROUGE (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement solidaire FIELDTURF TARKETT (mandataire) et LES PAVEURS DE MONTROUGE (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024T03758b
Titre : Lot 1 : Zone 1 : 1er au 15ème arrondissements parisiens (dont Bois de Vincennes) Rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire PROGREEN (mandataire) avec LIMONTA SPORT SPA (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement solidaire PROGREEN (mandataire) avec LIMONTA SPORT SPA (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024T03761a
Titre : Lot 2 : Zone 2 : 16ème au 20ème arrondissements parisiens et Bobigny (93) Rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Lauréat :
Nom officiel : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ART-DAN ILE-DE-France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024T03761b
Titre : Lot 2 : Zone 2 : 16ème au 20ème arrondissements parisiens et Bobigny (93) Rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARCS ET SPORTS IDF
Numéro d’enregistrement : 352 684 005 00015
Adresse postale : Route de Thiers sur Theve
Ville : PONTARME
Code postal : 60520
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@parcsetsportsidf.fr
Téléphone : 03 44 54 90 76
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement solidaire FIELDTURF TARKETT (mandataire) et LES PAVEURS DE MONTROUGE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 45283524200077
Adresse postale : 1 Terrasse Bellini, Tour initiale
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92919
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceclient.france@tarkett.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement solidaire PROGREEN (mandataire) avec LIMONTA SPORT SPA (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 527 758 668 00034
Adresse postale : 23 allée des Rousselets
Ville : THORIGNY SUR MARNE
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@progreen.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 489 405 076 00071
Adresse postale : Allée des Vergers - Bât D
Ville : AIGREMONT
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : be@art-dan.fr
Téléphone : 01 39 08 15 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7cb5b5a-120a-44eb-95c4-a40dbe49ff8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745791-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024