Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, …

CPV: 45454100 Trabajos de restauración
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Organismo adjudicador:
PARTELIOS HABITAT
Número de premio:
PPP1LL-85/4237/SOLS PEINTURE 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Description : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
Identifiant de la procédure : 96fb4171-1bc7-4c30-96f8-e2fa239d0e3b
Identifiant interne : PPP1LL-85/4237/SOLS PEINTURE 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La liste des sites pouvant être concernés par les travaux est indiquée en Annexe 1 du CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR CAEN
Description : SECTEUR CAEN
Identifiant interne : SOLS PEINTURE 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le candidat devra justifier avoir au minimum 10 salariés dans sa société. A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les agréments en sous-section 4. En l'absence d'un tel agrément, la candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR LISIEUX
Description : SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne : SOLS PEINTURE 2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le candidat devra justifier avoir au minimum 10 salariés dans sa société. A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les agréments en sous-section 4. En l'absence d'un tel agrément, la candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Marchés sécurisés
Numéro d’enregistrement : Marchés sécurisés
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 116348ac-f8d1-41fb-a749-27ab7b0554d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454658-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024