Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc... Cf documents de la consultation Bottes, sabots, etc... Cf documents de la consultation Lunettes, …

CPV: 18110000 Indumentaria de trabajo, 18143000 Indumentaria de protección, 18830000 Calzado de protección
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Número de premio:
CAESM/DCE/17/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm
Identifiant de la procédure : 2862c4a5-c5d3-4074-8774-917c72d588b8
Identifiant interne : CAESM/DCE/17/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité. Selon 3 sous catégories : -les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc...) -les chaussures (bottes, sabots, etc...) -les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc...)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupeou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements
Description : Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc... Cf documents de la consultation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE MAUPEOU
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sur la base des fiches techniques et échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaussures
Description : Bottes, sabots, etc... Cf documents de la consultation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE MAUPEOU
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sur la base des fiches et échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accessoires (autres EPI)
Description : Lunettes, casques, masques, etc... Cf documents de la consultation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE MAUPEOU
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technisue sur la base des fiches et échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ; - un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 208 632 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTI PROTECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 010 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24025
Titre : LOT N°1 : Vëtements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 27 010 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 27 010 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTI PROTECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 13 854 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24026
Titre : LOT N°2 : chaussures
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 13 854 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 984 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTI PROTECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11 294 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24027
Titre : LOT N°3 : Accessoires (autres EPI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 294 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 11 294 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : zone d'activité de maupéou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.espacesud.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACTI PROTECTION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41791848900028
Département : Martinique
Adresse postale : zone industrielle de Champigny
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@actiprotection.fr
Téléphone : +33 596562520
Télécopieur : +33 596565601
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be555e43-692a-4f94-868a-1519f0303279 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 12:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746904-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024