Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.

L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, …

CPV: 71620000 Servicios de análisis, 71900000 Servicios de laboratorio
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Organismo adjudicador:
DOUAISIS AGGLO
Número de premio:
DA-24AS047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Description : L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant de la procédure : b9532b04-708b-4c7a-b00d-7e31cb396fd9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA24AS047. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires ur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Description : L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant interne : DA-24AS047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal 40 000 Euros HT/an et un montant maximal de 220 000 Euros HT/an. L'accord cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'e mploi des travailleurs handicapés ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation d'accréditation COFRAC SELON la norme NF EN ISO/IEC 17025 :2017 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 « Prix », à hauteur de 30 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total des 6 détails quantitatifs estimatifs (DQE) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 30 = Montant total des 6 DQE le plus bas / montant total des 6 DQE de l'offre jugée x 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 70% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains, matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 30 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de la sécurité de l'entreprise : 5 points ; - Sous-critère n°2-2 : Présentation des capacités organisationnelles et méthodiques du candidat proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Organisation et méthodologie misent en oeuvre pour la réalisation des prestations : 25 points -Calendrier détaillé pour la remise des résultats d'analyses en situation normale (dans le respect des délais figurant au CCTP) et en cas de situation d'urgence : 10 points : -Présentation de rapports d'analyses type et de bilans annuels d'exploitation (ou d'exemples issus de missions similaires), et démonstration de la capacité à produire des résultats aux formats règlementaires (type format SANDRE) : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Ville : Douai
Code postal : 59551
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0927992147
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0339542342
Télécopieur : 0339542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6afa676-aaa9-4383-9702-b6a9c33ee6b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732696-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024