Accord-cadre à bons de commande - Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique

Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique

CPV: 50312600 Mantenimiento y reparación de equipo de tecnología de la información
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande - Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique
Organismo adjudicador:
La Nantaise d'Habitations
Número de premio:
2024DPSTP035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 44 OPH
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : CISN Résidences locatives
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GRAND OUEST agissant au nom de CDC HABITAT SOCIAL et CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique
Description : Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure : da256ffb-5939-44a7-948e-ed092e619c5e
Identifiant interne : 2024DPSTP035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consutation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique
Description : Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM Département Loire-Atlantique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf code de la commande publique - référé préconractuel - référé contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres : La Nantaise d'Habitations

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciare de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 quai Francois Miterrand
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement : 85680136000020
Adresse postale : 1 allée des Hélices
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : La Nantaise d'Habitations
Adresse électronique : contact@lnh-sa.fr
Téléphone : 0240145225
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0007

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 avenue des Thebaudières
Ville : saint herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : HARMONIE HABITAT
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0682867555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HABITAT 44 OPH
Numéro d’enregistrement : 342119724
Adresse postale : 3 boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : HABITAT 44 OPH
Adresse électronique : contact@habitat44.org
Téléphone : 0240127100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CISN Résidences locatives
Numéro d’enregistrement : 006 380 158
Adresse postale : 13 avenue Barbara
Ville : TRIGNAC
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CISN Résidences locatives
Adresse électronique : o.bonhomme@groupecisn.fr
Téléphone : 0240229550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GIE GRAND OUEST agissant au nom de CDC HABITAT SOCIAL et CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 751 245 408
Adresse postale : 1 rue des Sassafras
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : GIE GRAND OUEST
Téléphone : 02 51 89 86 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 86780133400139
Adresse postale : 10 boulevard Charles Gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Atlantique Habitation
Adresse électronique : vbiraud@atlantique-habitations.fr
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab14f1d8-25a0-4151-bfe9-1e1da6495c66 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553641-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024