ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

CPV: 79810000 Servicios de impresión
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Organismo adjudicador:
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Número de premio:
24S0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Identifiant de la procédure : 5f756f20-a534-46a4-b3ad-d2e128d9ac4b
Avis précédent : 50523543-3789-4265-b6d4-5c6dc02e18c7-01
Identifiant interne : 24S0013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : 24S0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50 points) Taux de remise (pondération : 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Catalogue des prestations proposées (pondération : 20 points) Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 15 points) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (pondération : 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2024/052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Numéro d’enregistrement : 19202664900264
Adresse postale : Bâtiment DESANTI AV DU NEUF SEPTEMBRE BP 52
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone : 0495450199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Numéro d’enregistrement : 31892060000026
Ville : BASTIA
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : imprimerie.bastiaise@wanadoo.fr
Téléphone : 0495330913
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 0495552300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1049c05-1769-4b05-8c3a-2599f73803b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626716-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024