Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle

La fourniture de produits et matériels d'entretien, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de …

CPV: 33760000 Papel higiénico, pañuelos, toallas y servilletas, 39222000 Artículos para catering, 39222100 Artículos desechables para catering, 39720000 Aparatos domésticos no eléctricos, 39830000 Productos de limpieza
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle
Organismo adjudicador:
Ville d'Asnières sur seine
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de produits d'entretien, de matériels d'entretien non électriques, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle
Description : La fourniture de produits et matériels d'entretien, de consommables et de vaisselles de restauration et de produits d'hygiène corporelle pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
Identifiant de la procédure : fede9e2e-3c06-49d4-84a7-20491f0a0f32
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39720000 Appareils ménagers non électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Produits d'entretien
Description : Lot 1 : Produits d'entretien
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat). Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 10 points 1. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points) 2. Mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Description : LOT 2 : Matériels d'entretien non électriques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39720000 Appareils ménagers non électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche(Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Règlement de la consultation 10 / 14 Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Description : LOT 3 : Consommables et vaisselles de restauration
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délais de livraison (10 points) 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnementale sur 15 points 1. Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (5 points) 2. Produits “écologiques” (ecolabel européen, NF environnement…) (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : Produits d'hygiène corporelle (essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique et distributeurs)
Description : LOT 4 : Produits d'hygiène corporelle (essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique et distributeurs)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points 1. La qualité des échantillons remis : sur 25 points Ce sous critère sera évalué au regard de éléments suivants: Des échantillons et fiches techniques fournis par le candidat 2. Gestion des commandes : sur 15 points Règlement de la consultation 12 / 14 Décrire la méthodologie, l'organisation, les moyens humains et matériels déployés pour le traitement des commandes (portail de commande sur internet, n° de téléphone dédié, catalogue personnalisé, formation des agents aux produits...), prise en compte rapide des commandes normales ou urgentes, gestion des échanges et des réclamations éventuelles…
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison 10 points 1. Délai de livraison classique (7 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (7 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 7 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai d'urgence de livraison (3 points): Ce sous critère sera évalué au regard des éléments suivants : Délai de livraison en jour ouvré à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat. Ce délai est a préciser au niveau de l'AE et du CMT. Le nombre de points maximum (3 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 3 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : 10 points Politiques et mesures environnementales prises par l'entreprise (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111649
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7a0a25b-b5f1-4a87-b427-4788786fa1a7 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739696-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024