Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois …

CPV: 72411000 Proveedor de servicios de Internet (PSI)
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du NORD
Número de premio:
20240715

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois
Identifiant de la procédure : e7e5dd5b-6130-455f-9559-058abd1c38b0
Identifiant interne : 20240715
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un groupement Serinya Telecom : - Frame Ip, Route de Montville Za Du Polen - Ville : 76710 Eslettes, co-traitant - Tallensi, Route de Montville Za Du Polen - Ville : 76710 Eslettes, co-traitant - Olympe Cyberdefense, Route de Montville Za Du Polen - Ville : 76710 Eslettes, co-traitant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois
Identifiant interne : S-PF-1485740

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire européen

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 368199-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERINYA TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : SERINYA TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 960 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024071500000
Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7EF426AA-A22F-D574-3D905E199A85469B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 1724353
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-fs@lenord.fr
Téléphone : (33)359736904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7EF42729-E9B1-AACE-C0BFA14736499628
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERINYA TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1485740-1-0-1
Adresse postale : Rte De Montville
Ville : Eslettes
Code postal : 76710
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@serinyatelecom.fr
Téléphone : 0805280100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4080ba23-6b19-40b4-9c13-531bc10a9c01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780222-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024