Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux courants sur l'année 2025. Ces travaux concernent principalement : •Les travaux d'accompagnement de fouilles archéologiques, •Les travaux de reconnaissance de réseaux et sondage racinaires, •Les travaux de la voirie d'accès au site de la Cité de l'Air, •Les travaux de …

CPV: 45111000 Trabajos de demolición, explanación y limpieza del terreno, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45112360 Trabajos de rehabilitación del suelo
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires
Organismo adjudicador:
TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Número de premio:
E3.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux courants sur l'année 2025. Ces travaux concernent principalement : •Les travaux d'accompagnement de fouilles archéologiques, •Les travaux de reconnaissance de réseaux et sondage racinaires, •Les travaux de la voirie d'accès au site de la Cité de l'Air, •Les travaux de planche d'essais matériaux •La vérification du passage de câbles par mandrinage,
Identifiant de la procédure : 748af461-48f3-4d75-b2b7-2aa35a9ca2b2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des conditions de présentation des candidatures et de participation - capacités et interdictions de soumissionner sera vérifié auprès du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public. En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux courants sur l'année 2025. Ces travaux concernent principalement : •Les travaux d'accompagnement de fouilles archéologiques, •Les travaux de reconnaissance de réseaux et sondage racinaires, •Les travaux de la voirie d'accès au site de la Cité de l'Air, •Les travaux de planche d'essais matériaux •La vérification du passage de câbles par mandrinage,
Identifiant interne : E3.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières année. Niveau minimum de capacité économique et financière: > 3000000
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP :2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain413 /3421 - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le taux de l'avance est fixé à 10%. L'avance sera accordée après constitution d'une garantie à 1ère demande égale au montant T.T.C. de l'avance.
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sur fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement : 39966390500053
Adresse postale : 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sarah CHAOUAT
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Adresse internet : https://www.transamo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96874b64-b446-4f2d-afbe-2fdea555d57d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173119-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025