Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes

Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses …

CPV: 45243100 Obras de protección de acantilados
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes
Organismo adjudicador:
Département des Hautes-Alpes
Número de premio:
2024-TX-SING-0093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes
Description : Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ; -L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ; - la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles. Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : c0de29d0-255a-454a-a4b9-d15e65b6a625
Identifiant interne : 2024-TX-SING-0093
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels selon le Dqe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Nord
Description : Antenne Technique de Briançon Antenne technique de Guil et Durance
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 783376-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'intervention en urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot Sud
Description : Antenne technique de Saint-Bonnet Antenne Technique de Gap Antenne Technique du Büech
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 783376-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'intervention en urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 494 999 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-015
Titre : Lot Nord
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OZE
Offre :
Identifiant de l’offre : OZE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 496 007 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-016
Titre : Lot Sud
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 070842C0-04EB-92BC-8734741C34F1E2C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement : 522
Adresse postale : Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville : Gap
Code postal : 05008
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492403846
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 070842E7-C0C7-D7B8-CCCE5B2902D94507
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575853-1-1-1
Adresse postale : Qua Saint-Jean
Ville : Saint-Crepin
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Téléphone : 0492455109
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OZE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575853-1-2-1
Adresse postale : 440 Rte De Fonteniou
Ville : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : oze05@orange.fr
Téléphone : 0492501230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3488ec7-88a3-4ae5-a498-03173044627f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00185556-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025