ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET A LA REMISE A NIVEAU DE RESEAUX DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux …

CPV: 50340000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos audiovisual y óptico, 50341200 Servicios de reparación y mantenimiento de transmisores de televisión
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET A LA REMISE A NIVEAU DE RESEAUX DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
24461

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET A LA REMISE A NIVEAU DE RESEAUX DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord habitat. L'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an
Identifiant de la procédure : b647ef8b-0344-4974-9776-2ccbef112ca4
Identifiant interne : 24461
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE FLANDRES GRAND LITTORAL
Description : Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 15 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois à partir du 1er janvier 2025 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2021, 2022 et 2023), e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) Les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE LILLE METROPOLE NORD-SUD
Description : Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 30 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois à partir du 1er janvier 2025 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2021, 2022 et 2023), e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) Les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS PEVELE / SAMBRES AVESNOIS CAMBRESIS
Description : Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 30 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois à partir du 1er janvier 2025 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2021, 2022 et 2023), e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) Les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TERRITOIRE SAINT QUENTIN / MAUBEUGE
Description : Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois à partir du 1er janvier 2025 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2021, 2022 et 2023), e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) Les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 797a1736-e16f-4ad8-8958-21117dfb4555-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 09h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Description Lot n°4: Au lieu de Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp, lire Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 60 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7d508cb-7052-415a-b4c1-fe3384ead916 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547529-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024