Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes

Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes Appel d?offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s?agit d?un accord-cadre sans minimum et intégrant un maximum, conformément à l?article R2162-4 2° du code de la commande publique. La présente …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes
Organismo adjudicador:
Université de Rennes
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes Appel d?offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s?agit d?un accord-cadre sans minimum et intégrant un maximum, conformément à l?article R2162-4 2° du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts : Lot 1 : FONCIER ; LOT 2 : RELEVES TOPOGRAPHIQUES Le Règlement de consultation et le dossier de consultation précisent les modalités de soumission des offres par les candidats ainsi que les critères de sélection et les spécifications techniques et administratives attendues.
Identifiant de la procédure : 84dd81b3-b5b1-4e7d-9b02-5a2415eae261
Avis précédent : 8a2a759e-fbbd-4abe-ac38-44f73915938a-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FONCIER
Description : LOT 1 : FONCIER Les prestations attendues dans ce lot sont les suivantes : -Réalisation des états parcellaires et servitudes -Reconnaissance de limites -Division parcellaire -Division en volume
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/12/2024
Date de fin de durée : 12/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40% cf. article 5 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 % cf article 5 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 40% Prix 60% cf. article 5 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article 6 du réglemente de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Rennes
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LEVES TOPOGRAPHIQUES
Description : LOT 2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES Dans une logique d'amélioration continue de la connaissance de son parc immobilier, et pour répondre à une série de besoins s'agissant des prestations de mesurage / topographie / délimitation de propriété
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/12/2024
Date de fin de durée : 12/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40% Valeur technique cf. article 5 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60% cf. article 5 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 40% Prix 60% cf. article 5 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article 6 du réglemente de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de Rennes
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR Nom Commercial LAHOCY
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDE DE TRAVAUX D'ARMOR nom commercial (LAHOCY)-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université de Rennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rennes
Numéro d’enregistrement : 13003051300019
Adresse postale : 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@listes.univ-rennes.fr
Téléphone : 0223233670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR Nom Commercial LAHOCY
Numéro d’enregistrement : 78813999600029
Adresse postale : 5 rue du lieutenant Mounier
Ville : Plérin
Code postal : 22190
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce@lahocy.com
Téléphone : 0296747409
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS
Numéro d’enregistrement : 39510492000057
Adresse postale : 10 ZA Le Boulais
Ville : ACIGNE
Code postal : 35690
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@hamel-ge.com
Téléphone : 0299625210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f718f427-bd82-4245-b274-41687e7ce4eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778754-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024