Accord-cadre à bons de commande de prestations d'hygiène 3D (désinfection, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées

Prestations d'hygiène 3D (désinfection, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour la Direction Territoriale de la Métropole du Grand Paris Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) …

CPV: 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'hygiène 3D (désinfection, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Organismo adjudicador:
GIE 1001 Vies Habitat
Número de premio:
2025_AO_GER_3D_GIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'hygiène 3D (désinfection, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Description : Prestations d'hygiène 3D (désinfection, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Identifiant de la procédure : 8cb085f1-aaee-4f13-a80f-a475264aea5c
Avis précédent : 345862-2024
Identifiant interne : 2025_AO_GER_3D_GIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 610 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - MVH-DTMGP
Description : Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour la Direction Territoriale de la Métropole du Grand Paris
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts) Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - MVH-DTGE
Description : Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour la Direction Territoriale Grand Est
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts) Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - MVH-DTGO
Description : Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour la Direction Territoriale Grand Ouest
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts) Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - LF/LFV/LM
Description : Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts) Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - MVH-DNA
Description : Prestations de services d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées pour la Direction Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix (60 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Montant des prestations récurrentes annuelles par résidences - DPGF - (40 pts) ; Sous-critère n°2 - Montant du DQE masqué (20 pts) Le critère "Technique et RSE" (40 pts) est décomposé comme suit : Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère n°3 - Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère n°4 - Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 270 977,88 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 610 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 1 – BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 516 586,65 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 1-Titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 1 – BERNARD BEAUMONT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 539 277,85 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 1-Suppléant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 2 – BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 380 767,05 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 2 - Titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 2- BERNARD BEAUMONT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 398 428,85 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 2- Suppléant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 3 - BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 326 555,7 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 3-Titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 3 - BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 341 513,75 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 3 - Suppléant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANIT H
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 4 - SANIT H
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 375 519 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 4 -Titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 4 - SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 651 411,95 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 4 - Suppléant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 5- SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 82 430,83 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_AO_GER_3D_GIE - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BIO TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE
Numéro d’enregistrement : 493 337 125
Adresse postale : ZI La Marinière 22 Rue Gutenberg
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.bhp3d.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement : 722 047 511
Adresse postale : 9 Rue des Sablons
Ville : Echarcon
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SANIT H
Numéro d’enregistrement : 520 748 534
Adresse postale : Zone Actisud 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.sanith.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAPIAN
Numéro d’enregistrement : 662 005 214
Adresse postale : 31 Place Ronde
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.sapian.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ee76e0d-c94b-4b97-9eea-b170baf59764 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738567-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024