Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)

Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) en multi-attribution Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) avec multi-attribution

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 72140000 Servicios de consultoría en pruebas de aceptación de equipo informático
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Organismo adjudicador:
Ville de Mulhouse
Número de premio:
2025S0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Description : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) en multi-attribution
Identifiant de la procédure : 80c281b7-49bc-42cd-8a63-73ad9d3915b5
Identifiant interne : 2025S0003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir dossier de consultation des entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Description : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) avec multi-attribution
Identifiant interne : 2025S0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72140000 Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin d'année de parfait achèvement. La date du 01/06/2025 est une date prévisionnelle.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Téléphone : 0389325858
Télécopieur : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd3513ed-dd64-4e2e-9615-1dda21e049c6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00183240-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025