ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS - NANTES METROPOLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel de …

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento, 31518200 Equipo de alumbrado de emergencia
Plazo:
11 de abril de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS - NANTES METROPOLE HABITAT
Organismo adjudicador:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Número de premio:
25.012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS - NANTES METROPOLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1dce27f6-c355-468e-9b82-4ab8d645316f
Identifiant interne : 25.012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518200 Matériel d'éclairage de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes métropole
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS - NANTES METROPOLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1606313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518200 Matériel d'éclairage de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes métropole
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (Fsf)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Attestations de formation à l'amiante (sous-section 4) ou attestation sur l'honneur que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des travaux Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35721C11-0757-45AC-5CBE5915DC21D6E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 35721C5E-E497-68FE-7AB18520C5584DA1
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 35721C70-0110-AEB8-6438426F00B29DCD
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a701da5-bfff-4f57-905d-4ed40fe57e84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 14:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00162057-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025