ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTE

Le marché a pour objet : la fourniture et l'exécution des prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte. La présente consultation porte donc sur la maintenance des équipements actuels de radiofréquence et l’acquisition d’équipements de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur les territoires opérationnels de la Ville …

CPV: 32344000 Receptores para radiotelefonía o radiotelegrafía, 50330000 Servicios de mantenimiento de equipo de telecomunicación, 50333000 Servicios de mantenimiento de equipo de radiocomunicaciones
Plazo:
2 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTE
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24.006 GROUPEMENT RADIO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTE
Description : Le marché a pour objet : la fourniture et l'exécution des prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte.
Identifiant de la procédure : 259024b5-d3ff-407b-9106-4bb3e233c5ff
Identifiant interne : 24.006 GROUPEMENT RADIO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.A.C.P.L et Ville de Cannes
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché et son maximum incluant la part CAPL et VILLE DE CANNES sur toute la durée. Le maximum est réparti comme suit : 540 000 EUR HT pour la Ville de Cannes et 230 000 EUR HT pour la C.A.C.P.L Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et les prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte
Description : La présente consultation porte donc sur la maintenance des équipements actuels de radiofréquence et l’acquisition d’équipements de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur les territoires opérationnels de la Ville de Cannes et de la CACPL.
Identifiant interne : 24.006 GROUPEMENT RADIO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la c.a.c.p.l et ville de Cannes
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué en rubrique 5.1.5 est le montant englobant la partie C.A.C.P.L et Ville de Cannes.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS61039
Ville : nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3095146-40fb-4f52-b7fe-12d5f124a9d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725493-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024