Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine

L'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine. Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine

CPV: 30197630 Papel de impresión, 30197640 Papel autocopia u otros papeles para copiar
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Ville d'Asnières sur seine
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : L'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 368f4d3c-a8c5-44c4-8d5e-010633a3ac57
Avis précédent : 96be91c6-fb00-47bd-8f74-f53cea5571be-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Description : Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison (5 points) : Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Description : Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison (5 pts) Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir condition dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir condition dans le RC
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine Lot 1 Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine Lot 2 Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'Asnières-sur-Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Asnières sur seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Ville : CORBEIL ESSONNES
Code postal : 91813
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13268605-8d23-4ae8-9a2a-edf395783954 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00196920-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025