ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT …

CPV: 31610000 Material eléctrico para motores y vehículos, 39300000 Equipo diverso, 44510000 Herramientas, 44511000 Herramientas manuales
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Organismo adjudicador:
Département des Bouches-du-Rhône
Número de premio:
2024-0325

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Identifiant de la procédure : 2e27e243-1a46-4b3a-b4ef-96419fc4a362
Avis précédent : cbcf2efd-f317-40d9-84e8-7401919616bc-01
Identifiant interne : 2024-0325
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PETIT OUTILLAGE
Description : Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne : LOT 1 2024-0325

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 425573-2024
Informations complémentaires : Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 425573-2024 émis 15/07/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60% Pour les 2 lots le prix est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %( LOT 1: -Sous-critère 1: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 1, 2, 3, 6 et 7 (60%) -Sous-critère 2: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 4 et 5 (40%) Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EQUIPEMENTS
Description : FOURNITURES EQUIPEMENTS POUR ATELIERS MECANIQUES CD 13 montant minimum est fixé à 20 000 Euros HT et 100 000 Euros HT maximum par an
Identifiant interne : LOT 2 2024-0325

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 425573-2024
Informations complémentaires : Pour le lot 2, Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. La Commission d'Appel d'offres , dans sa séance en date du 21/11/2024 a pris la décision de déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation de cet accord-cadre au motif que les 2 offres reçues pour ce lot étaient irrégulières et donc éliminées, et de relancer prochainement la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour les 2 lots le prix est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 52 474,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFDB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT1 AFDB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 52 474,84 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 2024-0325
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -LOT1 PETIT OUTILLAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel de Département 52, Avenue de St-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491334813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AFDB
Numéro d’enregistrement : 403 092 968 00029
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08d670ea-0122-4ce0-a29a-d9c328803557 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793752-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024