Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire Sud (agence de Maubeuge) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant …

CPV: 85312510 Servicios de rehabilitación profesional
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire Sud (agence de Maubeuge) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
24115

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire Sud (agence de Maubeuge) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description : Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de deux lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000 euro(s) HT (120 000 euro(s) HT par lot), soit 960 000 euro(s) HT pour la durée total du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure : a67819e0-b3f9-4ab8-9244-b8c411bc3721
Identifiant interne : 24115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Jugement des offres : prix des prestation (sur la base d'un Dqe non contractuel) - 30 points et Qualité de la démarche d'insertion - 70 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sambre
Description : Le Titulaire devra recruter au moins 4 personnes parmi les locataires PH dans les Résidences : - Maubeuge : Les provinces françaises / Quai des Hennuyers - Cité des Automobilistes - Jeumont : Résidence Léo Lagrange et Coubertin - Feignies : Cité Denis Cordonnier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le Quesnoy et alentours
Description : Le Titulaire devra recruter au moins 4 personnes parmi les locataires PH dans les Résidences : - Le Quesnoy : Résidence Léo Lagrange et Résidence Juhel - Le Cateau Cambrésis : Résidence Westerburg - Résidence Mortier et Résidence Saint Saens - Caudry : Rue du Maréchal Leclerc, Résidence Marco Polo et Jules Vernes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : adaci
Offre :
Identifiant de l’offre : adaci
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0244
Titre : Sambre
Date de conclusion du marché : 17/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : adaci
Offre :
Identifiant de l’offre : adaci
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0245
Titre : Le Quesnoy et alentours
Date de conclusion du marché : 17/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : adaci
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 Bd Jeanne D Arc
Ville : Le Quesnoy
Code postal : 59530
Pays : France
Adresse électronique : ACCUEIL@ADACI.FR
Téléphone : 0327192220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : adaci
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 Bd Jeanne D Arc
Ville : Le Quesnoy
Code postal : 59530
Pays : France
Adresse électronique : accueil@adaci.fr
Téléphone : 0327192220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5596a6e-f59c-4d5a-bfd2-68e12f91f491 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513318-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024