Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA

L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT et sans minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour …

CPV: 72600000 Servicios de apoyo informático y de consultoría, 72227000 Servicios de consultoría en integración de software
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA
Organismo adjudicador:
AUDENCIA EESC
Número de premio:
AOO-24006_SI GF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUDENCIA EESC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA
Description : L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT et sans minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP
Identifiant de la procédure : e5bd57c3-5201-4ad3-b080-341b09ff7de4
Identifiant interne : AOO-24006_SI GF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement) est détaillé dans les pièces du Dce à télécharger
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA
Description : L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT et sans minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP
Identifiant interne : S-PF-1538951

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La déclaration (ou Dc2) disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La présentation de trois références réalisées dans des contextes similaires (enseignement supérieur, formation) et/ou mobilisant des savoirs faire équivalents ; - Pilotage de projet dans des environnements complexes : - Capacité à interagir avec la gouvernance ; - Capacité à mobiliser les acteurs et à conduire le changement ; - Pilotage d'un projet informatique. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 12:30 +01:00
Lieu : Nantes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64E7EB05-DBBA-06A4-7B3AA5B3080FE17C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AUDENCIA EESC
Numéro d’enregistrement : 84287
Adresse postale : 8 Route De La Joneliere
Ville : Nantes
Code postal : 44312
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : TRAN SEBASTIEN
Adresse électronique : lbenmoumene@audencia.com
Téléphone : 0240378105
Adresse internet : https://www.audencia.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 64E7EB22-B1AF-870C-68C8E7B05A6CC958
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8dd790f-845b-4422-b486-b7809039669a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622383-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024