accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie

Voir CCTP et documents marché Voir CCTP et documents marché

CPV: 44611500 Cisternas para agua
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Organismo adjudicador:
CC du Pays du Saintois
Número de premio:
002Eau/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays du Saintois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Description : Voir CCTP et documents marché
Identifiant de la procédure : 0374ec1a-7a95-4e56-9efd-8fe58096b287
Identifiant interne : 002Eau/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Rue de Jantival
Ville : Vaudigny
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de récupérateurs d'eau de pluie
Description : Voir CCTP et documents marché
Identifiant interne : F-PF-1513242

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Rue de Jantival
Ville : Vaudigny
Code postal : 54740
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 fois, pour 12 mois, après les 36 mois initiaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir documents marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir documents marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Voir documents marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Tantonville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC du Pays du Saintois
Numéro d’enregistrement : 20003577200017
Adresse postale : 21 rue de la gare
Ville : Tantonville
Code postal : 54116
Pays : France
Point de contact : KLEIN JEROME
Adresse électronique : contact@ccpaysdusaintois.fr
Téléphone : 0383524793
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 271145
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16d76d44-c835-4603-aa1f-ec1c4c4260d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488577-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024