Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace mono-attributaire mono-attributaire mono-attributaire multi-attributaires multi-attributaires multi-attributaires

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos, 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura, 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71328000 Servicios de verificación de la estructura, 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 45120000 Trabajos de perforación y sondeo, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Organismo adjudicador:
EPF ALSACE
Número de premio:
2024-075-LG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPF ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Identifiant de la procédure : e56310b3-3128-4502-a347-d878af4d79c7
Identifiant interne : 2024-075-LG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : accord cadre à bons de commandes mono-attributaire multi-attributaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 570 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 570 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers réglementaires avant-vente/location
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas de demande d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Diagnostics solidité structure (bois, béton, métal, mixte)
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etudes géotechniques préalables selon la Loi ELAN (G1)
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du JA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations écologiques
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPF ALSACE
Numéro d’enregistrement : 50767903300021
Adresse postale : 3 rue Gustave Adolphe HIRN
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : louise.gartner@epf.alsace
Téléphone : 0369207553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e80531c7-dcfc-4abb-a7a7-3850c3c32095 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539646-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024