ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Souscription des contrats d'assurance pour la période de 2025 à 2028 pour les besoins de la Commune de KEMBS Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB Assurance responsabilité civile et risques annexes -RC Assurance flotte automobile et risques annexes -FA Assurance de la protection juridique des agents …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Organismo adjudicador:
Commune de Kembs
Número de premio:
2024.AAO.AC.0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Kembs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la période de 2025 à 2028 pour les besoins de la Commune de KEMBS
Identifiant de la procédure : eca47ed3-a579-4bb5-82be-4c49c3cd7bc3
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT01
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique et qualité (de l'étendue des garanties de couverture offertes par rapport aux conditions minimales demandées et modalités de gestion des dossiers) - 60 points Prix (vu la tarification proposée lot par lot, des prestations) - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique et qualité 60 points Prix 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R551-7 CJA : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT02
Description : Assurance responsabilité civile et risques annexes -RC
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique et qualité (de l'étendue des garanties de couverture offertes par rapport aux conditions minimales demandées et modalités de gestion des dossiers) - 60 points Prix (vu la tarification proposée lot par lot, des prestations) - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique et qualité 60 points Prix 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R551-7 CJA :"La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT03
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes -FA
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique et qualité (de l'étendue des garanties de couverture offertes par rapport aux conditions minimales demandées et modalités de gestion des dossiers) - 60 points Prix (vu la tarification proposée lot par lot, des prestations) - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique et qualité 60 points Prix 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R551-7 CJA :"La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT04
Description : Assurance de la protection juridique des agents et des élus - PJ
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique et qualité (de l'étendue des garanties de couverture offertes par rapport aux conditions minimales demandées et modalités de gestion des dossiers) - 60 points Prix (vu la tarification proposée lot par lot, des prestations) - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique et qualité 60 points Prix 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R551-7 CJA :"La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT05
Description : Assurance des prestations statutaires - PS
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique et qualité (de l'étendue des garanties de couverture offertes par rapport aux conditions minimales demandées et modalités de gestion des dossiers) - 60 points Prix (vu la tarification proposée lot par lot, des prestations) - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique et qualité 60 points Prix 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R551-7 CJA :"La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128 781,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA
Chef de file du soumissionnaire : SMACL Assurances
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES - LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 309,71 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA
Chef de file du soumissionnaire : SMACL Assurances
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES - LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 070,74 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : NEOREN ASSURANCES et MMA IARD
Chef de file du soumissionnaire : NEOREN ASSURANCES
Nom officiel : MMA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NEOREN ASSURANCES - LOT03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 26 771,74 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RELYENS SPS et CNP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS SPS - LOT05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 69 629,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Kembs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Kembs
Numéro d’enregistrement : 21680163900099
Adresse postale : Mairie de Kembs 5 rue de Saint-Louis
Ville : Kembs
Code postal : 68680
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : kembs.dgs@orange.fr
Téléphone : 0389483708
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NEOREN ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 88378861400088
Ville : SAINT-AMARIN
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MMA IARD
Numéro d’enregistrement : 4400488200680
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3087f97-836e-4c4d-ad88-2da32ea666a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788340-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024