ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL

La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces …

CPV: 31680000 Materiales y accesorios eléctricos, 39298900 Artículos de decoración diversos, 71314100 Servicios de electricidad
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL
Organismo adjudicador:
Ville de Dieppe
Número de premio:
2437

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL
Description : La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre. Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024
Identifiant de la procédure : ae02929d-1c7f-446b-85f7-1cfff9c97abc
Identifiant interne : 2437
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant " https://www.marches-publics.info" , soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL
Description : La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre. Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024
Identifiant interne : S-PA-1522921

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes similaires, soit une durée maximum de 36 mois. Le présent accord-cadre est donc susceptible de comprendre les illuminations des périodes de Noël 2024, 2025 et 2026. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre découlant de la présente consultation, une nouvelle procédure pourra être lancée pour une prestation similaire
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Ville de Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 21760217600018
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 605990
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 611400
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ad092be-ea4b-4a42-acb2-458b177ea278 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548746-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024