ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE

La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues …

CPV: 15897300 Paquetes de comida
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Organismo adjudicador:
Ville de Dieppe
Número de premio:
2514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)
Identifiant de la procédure : b432b1e3-490d-4bc4-914f-8bbbb33d1361
Identifiant interne : 2514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant " https://www.marches-publics.info" , soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)
Identifiant interne : F-PF-1611120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période similaire de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 13:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Ville de Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DD816F3-DF83-A8E2-214ED9810D254E56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6DD81710-AF73-6D43-D25B0A9B74700813
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 6DD81722-0CAD-C5DA-3851036CA9596FF1
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfbc247b-adce-4d2f-b084-31a64a663c2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00157742-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025