Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)

- Consultation lancée par un groupement de commandes : La Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), la commune de Bonneville et la commune de Contamine-sur-Arve recherchent des prestataires en capacité d'assurer des missions techniques et/ou d'assistance à projet. Ces prestations ont pour objet notamment d'accompagner des projets d'aménagement urbain et …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos, 71510000 Servicios de estudio del emplazamiento, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Número de premio:
2024/16 à 2024/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)
Description : - Consultation lancée par un groupement de commandes : La Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), la commune de Bonneville et la commune de Contamine-sur-Arve recherchent des prestataires en capacité d'assurer des missions techniques et/ou d'assistance à projet. Ces prestations ont pour objet notamment d'accompagner des projets d'aménagement urbain et d'espaces publics ; des aménagements piétons ou de voies cyclables ; des travaux de renouvèlements de réseaux humides et/ou d'enfouissement de réseaux secs ; des travaux de rénovation de l'éclairage public ; des travaux de création de points de collecte de tri et de déchets. Ces prestations peuvent également accompagner des constructions ou de rénovation de bâtiments publics.<br/> L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/> - Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>
Identifiant de la procédure : 5716f270-4e8f-4385-accc-121b179574e4
Identifiant interne : 2024/16 à 2024/20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3
Description : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/09/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Modalités de financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/09/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Modalités de financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux
Description : Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/09/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Modalités de financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mission d'investigations préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT
Description : Mission d'investigations préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/09/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Modalités de financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mission d'investigation géotechnique
Description : Mission d'investigation géotechnique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/09/2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Modalités de financement : fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 20000017200011
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 10272
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 10273
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 10274
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 121357
Adresse postale : Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville, null
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 121358
Adresse postale : Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville : Bonneville Cedex
Code postal : 74136
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ville-bonneville.fr
Téléphone : 0450252200
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Numéro d’enregistrement : 121359
Adresse postale : Mairie de Contamine sur Arve 11 impasse des Croses
Ville : Contamine-sur-Arve
Code postal : 74130
Pays : France
Adresse électronique : accueil@contamine-sur-arve.fr
Téléphone : 0450036017
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f54d5f3-e096-4675-8389-be5f971aa781 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00433195-2024
Numéro de publication au JO S : 139/2024
Date de publication : 18/07/2024