Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône

Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône Accord-cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins de Département des Bouches-du-Rhône

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega, 79820000 Servicios relacionados con la impresión
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Organismo adjudicador:
Département des Bouches-du-Rhône
Número de premio:
2024-0258

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Description : Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Identifiant de la procédure : 011c59d5-9d34-4c4c-9a0f-bc5ac57b4662
Avis précédent : d502f3e8-d0f4-45f5-ad97-78af0c4fac7e-01
Identifiant interne : 2024-0258
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins de Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins de Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2024-0258

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'AAPC émis le 30 mai 2024 montants globaux annuels minimum de 15 000 euros et avec maximum de 100 000 euros montants globaux minimum de 60 000 euros et avec maximum de 400 000 euros en cas de 3 reconductions Marché réservataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 60% Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 est pondéré à 40% Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0258

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 124 132 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise adaptée Les Bambous
Offre :
Identifiant de l’offre : Les bambous
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 124 132 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0258
Titre : Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Entreprise adaptée Les Bambous
Numéro d’enregistrement : 77555896800548
Adresse postale : ZI Saint Mitre 50 avenue Braye de Cau
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442705940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed22b456-9cfc-496b-90f6-21c88df78e1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687694-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024