Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE HABITAT

Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad, 35113100 Equipo de seguridad del lugar, 45421131 Instalación de puertas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE HABITAT
Organismo adjudicador:
Tours Métropole Habitat
Número de premio:
2024-A0064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE HABITAT
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion
Identifiant de la procédure : 006efe02-7b0b-44c2-930a-3c1ee141833f
Identifiant interne : 2024-A0064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421131 Pose de portes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans minimum d'achat et avec un maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE HABITAT
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion
Identifiant interne : S-PF-1572701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421131 Pose de portes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 789334-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Métropole Habitat -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Acbc009
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Metropole Habitat
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03C9A55D-A04B-50D0-30362E1ECD5367EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 53086
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Grégoire
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601312
Adresse internet : http://www.tmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 1854430
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 03C9A588-9A23-5F87-BB5E0FE571DB5DEF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1572701-1-0-1
Adresse postale : 9 Av Michelet
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commercialcps@chalancin.fr
Téléphone : 0141666621
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f2dbfc7-f10a-4ca5-82f8-8fb65fa9fbda - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 13:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00195286-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025