Accord cadre a bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburant

La présente procédure formalisée (appel d'offres ouvert) concerne l'objet suivant : la fourniture et livraison de carburants pour les bateaux du service public de transport maritime en Martinique. Lot unique - Marché indivisible

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre a bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburant
Organismo adjudicador:
BLUE LINES (972)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre a bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburant
Description : La présente procédure formalisée (appel d'offres ouvert) concerne l'objet suivant : la fourniture et livraison de carburants pour les bateaux du service public de transport maritime en Martinique.
Identifiant de la procédure : a494a975-3cec-4b5d-93ad-ae90b668481a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères de notation pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique - 40 points Comprend des sous-critères : Type de carburants proposées : 10 points Equipement(s) de stockage proposé(s) et son(leur) installation(s): 15 points Modalités de livraison et d'avitaillement en cuve (et exceptionnellement, des navires à quai directement): 10 points Mesures visant à assurer la sécurité des personnes et à protéger l'environnement : 5 points Prix des prestations - 60 points Ces critères sont répartis sur un total de 100 points, et l'offre la mieux classée sera retenue comme économiquement la plus avantageuse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot global
Description : Lot unique - Marché indivisible

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison de carburant est situé au Quai Ouest - Bassin de radoub 97200 FORT DE FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ni aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du prix présenté
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Au regard du mémoire technique présenté)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement : 93058219200017
Adresse postale : 19 Rue de la Liberte
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97209
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : bl.commandepublique@cityup.mq
Téléphone : +33 696564717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bluelines.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 641663ad-43ee-45c7-8ce7-e5f2589c5af8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792491-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024