Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.

Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia. Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 42512000 Instalaciones de aire acondicionado
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Organismo adjudicador:
SEMSAMAR (971)
Número de premio:
CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Description : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Identifiant de la procédure : 287a450f-9b85-4541-adca-335697f7055e
Identifiant interne : CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre a Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Description : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Identifiant interne : CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gendarmerie de Concordia – 97150 Saint-Martin Gendarmerie de la Savane – 97150 Saint-Martin
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 2 ans ferme, avec possibilité de reconduction 1 fois 1 an. La remise de l'attestation de visite est obligatoire sous peine d'élimination. Le montant des 150 000 € HT indiqué est un montant sur 2 ans ferme.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir DCE
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Immeuble du Port- BP 671 - Marigot
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : kkelly@semsamar.fr
Téléphone : +33 590877632
Télécopieur : +33 590879221
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Télécopieur : +33 596484332
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f79103a6-68f1-4d32-8656-15d9753883ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246207-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025