ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. …

CPV: 79342300 Servicios al cliente, 70333000 Servicios relacionados con viviendas
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Número de premio:
2024.FCS.TERE.0170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE
Description : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 1 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Le lot 2 sera lancé ultérieurement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 0590d8aa-31da-4c1c-8bfc-3bf8360c7ee5
Identifiant interne : 2024.FCS.TERE.0170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire De La Cda De La Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE
Description : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET ANIMATION DE TERRITOIRE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire De La Cda De La Rochelle
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Pour la première période l'accord cadre débutera au 02/01/2025 ou à la notification de l'accord cadre si cette date est postérieure au 02/01/2025. La date de fin de l'accord cadre pour la première période est fixée au 31/12/2025, chaque période suivante débutera au 01 janvier

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Accompagnement Technique Des Usagers En Logement Individuel Et Animation De Territoire est défini(e) comme suit : Période 1 montant Maximum : 480 000,00 euro(s) Ht Période 2 montant Maximum : 500 000,00 euro(s) Ht Période 3 montant Maximum : 535 000,00 euro(s) Ht Période 4 montant Maximum : 650 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir le Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle ainsi que des subventionnements de l'ANAH et subventions possibles de la Région Nouvelle Aquitaine et de l'ADEME
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC8E35A9-B516-BFAF-476B2DFF046F016F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CC8E35DB-B5C0-872D-D1339E9637A4E955
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97ecbe1f-eabf-4634-8fdf-746920574130 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617330-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024